 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commua accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...été investie jusqu'alors. „Art. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlement« qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...énoncés, chacune des Puissances Contractantes aura If droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube , Art.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...investie jusqu'alors. 'inArt. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements ntn. qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les "'"'" •"'...principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances Con- ^'"^"â,, tractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, n.nii.r. deux bâtiments... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. toires énumérés dans l'article... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...été investie jusqu'alors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube (1). ART. 20. En échange des villes,... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 284 pages
...'Serontiréglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner ^un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés'à iassureri l'exécution des* réglemente relatifs... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...dernier paragraphe qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés, d'un commun « accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contrac« tantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux em« bouchures... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
