 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...chacune des Puissances contractantes aura le droit de (aire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...européenne aura été investie jusqu'alors. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 2o. En échange des villes , ports... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pages
...sitt- lés priBflpes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigwim fluviale. , » Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés h assurer l'cxécutioit des règlements relatifs... | |
 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. j> Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tous temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tous temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, forts... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — lui échange des villes,... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes,... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...la sanction des Puissances contractantes, formera dorénavant loi pour la navigation du bas Danube. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre aux embouchures du fleuve. 5. Le syndicat européen, en tant qu'il est appelé à agir en... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
