...à l'exécution desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous...

...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et...

...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons...

...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...

...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera...

...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '...

...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante...

...jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire...

...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance...

...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous...