| Agriculture - 1841 - 518 pages
...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1924 - 562 pages
...nous, pour ces causes et autres bonnes considérations à œ nous mouvant, de nos grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, légitimé et légitimons lesdits Louis et Philippe de Montault, et du titre de légitimes les avons... | |
| Archives départementales de la Charente - Charente (France) - 1925 - 348 pages
...lesdits notaires d'Angouléme de toutes les exemptions, privilèges et immunités de leurs offices ; à ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit statué et ordonné, disons statuons et ordonnons,... | |
| Maurice Tourneux - French literature - 1925 - 682 pages
...toute l'étendue du pouvoir royal, tel que le définit le préambule des Ordonnances : A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et nous plaît ce qui ensuit. Il s'engage alors, moyennant... | |
| Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 166 pages
...temps où leurs blessures et leur caducité ne leur permettront pas de continuer leurs services. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très' amé oncle le duc d'Orléans, petitfils de France, régent de notre très-cher... | |
| Canada - 1925 - 834 pages
...Honneurs et avantages qui sont réservés pour la Noblesse. A CES CAUSES, de notre Grâce spéciale pleine puissance, et autorité Royale, Nous avons par ces Présentes, signées de Nre Main, ledt. Pierre Boucher, ses Enfans nés et à naître en Loyal Mariage annobli et ennoblissons... | |
| Thomas Guerin - Canada - 1926 - 266 pages
...du mois de decembre mil six cent soixante-quatorze. A ces causes et autres bonnes considerations a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorite royale, nous avons par ce notre present edit perpetuel et irrevocable, retablit, et en tant... | |
| Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...l'existence de la Congrégation de la Providence d'Evreux en ces termes : « A ces causes et autres a ce Nous mouvant, de l'avis « de notre conseil et...pleine « puissance et autorité royale, Nous avons approuvé « et confirmé, et par ces présentes, signées de notre « main, louons, approuvons et... | |
| Séraphin Marion - 1927 - 304 pages
...honneurs et des avantages qui sont réservés à la noblesse. A ces causes, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, le dit Sieur Boucher et ses enfants nés et à naître en loyal mariage, anoblis et anoblissons et... | |
| |