...— Perception de* recette* de* colonie* régie* par lu loi dm 25 juin 1841, Mcltt\ de loate nature dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe . de la Guyane française llUe île la Kéumoa , conformémuut aux lois et ordonnances actuellement eu vigncor. nD. Budget général...

...pour le service des divers départements ministériels n'aura lieu désormais, à titre d'avances, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. En conséquence, nos ministres ordonnanceront préalablement les dépenses qu'ils auraient à faire...

...• Évaluation des recettes de cet exercice. (Ibid. p. 229.) — Recettes qui pourront être failrs dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de fiourbou en i845. (L.dn4 août 1 844, ibid. p. i ag.) 18. Report, du budget du ministère de la guerre...

...royale du 16 mai 1832 confie aux receveurs de l'enregistrement l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane et de Bourbon. Elle les oblige à fournir un cautionnement. Ces attributions étaient confiées auparavant...

...instituteurs primaires, les magistrats du ministère public eipour rétablissement de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. On le voit déjà : le moyen de l'émancipation n'est autre chose que le Gouvernement plus actif et...

...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...lois, g' série, n° 75, p. 671 ), p. g4, g5, g8. 1841. 2 5 juin. — Loi relative au régime financier de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon (Bulletin des lois, g' série, n° 825, p. 829), p. 255. 1 6 août. — Arrêté du gouverneur des...

...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Sont déclarés exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Goree, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...pai/s quelconques et par tous pavillons, dès viandes salées de toute sorte, d'origine étrangère, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. 420. Arrêté de promulgation , du 15 jvin 1855. — BO 1856, iea-440. Le décret...