...défaut de titre et de possession constante, ou lorsque l'enfant a été inscrit sous de faux noms, ou comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, pourvu qu'il y ait un commencement de preuve par écrit, ou que les présomptions...

...conslanle de l'élal d'enfant légitime; — 3» Enfin, à défaut de tilre et de possession consUnle, on si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né île père et de mère inconnus, par témoins; pourvu toutefois qn'ily ait commencement de preuve par...

...(Cocbin, t. 4, p. 358; Meri., Rép., v° Légitimité, p. 267), l'art. 523 C. civ. porte : ° A défaul de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soil sous de faux noms, soit comme né de père et mêre inconnus, la preuve de filiation peut se faire...

...constatée, soit par un acte de naissance, soit par une possession constante, et l'art. 323 ajoute qu'à défaut de titre et de possession constante,...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation ne peut se faire par témoins, à moins qu'il n'y ait un commencement de preuve par écril,...

...titre de naissance. — C. 196, 197, si 9, 321. 323. A défaut de tilre el de possession conslante, crit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps...est nécessaire afin que le preneur recueille tous l filiation peut se faire par témoins. Néanmoins celte preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...l'art. 323 du Code porte : « qu'à » défaut de titre et de possession constante, ou si l'en» fant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme » né de père et de mère inconnus, la preuve de filiation » peut se faire par témoins. » Néanmoins cette preuve...

...faits par lesquels le mari lui-même lui a donné et assuré la qualité de fils légitime. 323. — A défaut de titre et de possession constante, ou si...sous de faux noms, soit comme né de père et mère connus, la preuve de filiation peut se faire par témoms. Néanmoins cette preuve ne peut être admise...

...observations du tribunat, « A défaut de titre et de possession constante, » dit l'article 323 du Code, « ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut...

...de l'état qu'il possède. « Lorsque l'enfant n'a ni possession constante ni titre, » ou lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms soit » comme né de père et mère inconnus, il en résulte une •: présomption très-forte qu'il n'appartient pas au ma» riage (1). » Si cependant...

...Napoléon a confirmé et perfectionné celle jurisprudence par les arlicles 323 et 324 : Art. sas. « A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soil sous de faux noms soit comme né de père et mère inconnus , la preuve de la filiation peut se...