...que les jurisconsultes ont résumés sous ces trois motsnomen, tractatus,fama. A défaut de titre ou de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms , soit comme né de l'ère et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, pourvu qu'il y ait...

...double preuve peut-elle se faire par témoins? L'art. 323 répond à cette question. Art. 323 : < A. défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit .s<ms de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus la preuve de la filiation peut se faire...

...l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. [102, 168 à 170.] 172. (323) A défaut de titre et de possession constante , ou si...noms , soit comme né de père et mère inconnus , la prouve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise qup lorsqu'il...

...formellement prévus, c'est-à-dire lorsqu'il n'a ni acte de naissance ni possession d'état, ou qu'il a été inscrit soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus. Or aucune de ces conditions n'existe lorsque l'acte de naissance donne pour mère une femme mariée....

...dans la société; Qu'il a été reconnu pour tel dans la famille. ART. 323. — A défaut de titre ou de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit...soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne...

...(2). L'article 323 nous dit quand l'acte de naissance cesse de faire foi ; c'est quand l'enfant est inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus. Un pareil acte atteste seulement qu'un enfant est né, il ne l'ait pas preuve de sa filiation, parce...

...d'état), 9.— 2 Touiller, ir 881.— 5 Demolombe, n" 218.— 4 Pand. Franc., p. 200.— CN, 322. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...n° 881.— 5 Demolombe, n" 218.— 4 l'aiul. Frany., i». 200.— CN,322. •j:ï*.î. A cl ('faut de titre et de possession constante, ou si l'enfant...comme né de père et -mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...constamment pour tel dans \» société; — qn'il a été reconnu pour tel par la famille. Art. 323. — A défaut de titre et de possession constante, ou si...et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il y aura un commencement...

...décembre I860. BJ 1860. 367. Cl. et B. 1860-1861. 440 (Van Vaerenbergh, c. Vanderhoeft). Art. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se frire par témoins. Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...