...n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe fur la substance même de la cltose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe qne sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette...

...allons indiquer rapidement. L'erreur est unecause de nullité du contrat, lorsque, selon le Code, elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par exemple, vous achetez un chandelier de cuivre croyant acheter un chandelier d'or : dans ce cas...

...une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de lachóse <iui . 9-3°, 40, s., 52, 80, 187,418. CHAP. II. — CIUMKS...DELITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS. (Loldëcrélée le 19 celte personne ne soit la cause principale de la convention. C. 180, 1117, 1301. 1111. La violence...

...[HOLLANDE. Art. 1557 du nouveau Code civil.} 1 1 lu. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention , que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne ne soit la cause principale de la convention. = L'erreur. C'est la non conformité de nos idées avec la nature des choses. JVo» videnlur consenlire...

...spécialement du mariage. Suivant l'article 1 1 10, « l'erreur n'est une cause de nullité » de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance » même de la chose qui en est l'objet. » tombe que sur la personne avec laquelle on a intention » de contracter , à moins que la considération...

...extorqué par violence, ou surpris par dol. 1* L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. 11 n'en est pas de même lorsque l'erreur ne tombe que sur quelques qualités accidentelles de la chose....

...extorqué par violence, ou surpris par dol. 1° L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Il n'en est pas de même lorsque l'erreur ne tombe que sur quelques qualités accidentelles de la chose....

...Art. 1110 : « L'erreur n'est une « cause de nullité de la convention « qnelorsqu'elletombcsurla substance « même de la chose qui en est l'objet. « - Elle n'est point une cause de nul.( lilé, lorsqu'elle ne tombe que sur la . personne avec laquelle on a intention « de contracter,...

...10, 1111 t., 1 1 17, 1304, 1641 s.. 2053. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention la liberté d'aucun peuple. VI Des devoirs réciproques obligent les citoye — C. 164 1 «. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec...

...tacitement et en pleine liberté. 2° L'erreur est une cause de nullité dans les conventions des majeurs, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet, et même lorsqu'elle tombe sur la personne, en considération de laquelle seulement l'on a voulu contracter...