...903,905 à 910, 925, 1089, 1426, 1819. Art. U05. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...considération de cette personne ne soit la cause principale delà convention.— G. civ., 165, 166, 724, 904, 910, 1089, 1142, 1162 -et suiv., 1426, 1644, 1682,...

...que lorsqu'elle tombe sur la subslance même de la chose qui en esl l'objet. Elle ne l'annule point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracler, à moins que la considération de celle personne ne soil la cause principale de la convention....

...extorqué par violence ou surpris par dol. Art. 10. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en esl l'objet. Elle n'est point une cause de irallité lorsqu'elle ne tombe •l»<! sur la personne...

...L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance щите », »- Л niai 1 1Ш. _ L. S, § l, Я. dt bonis liber t. UM. - /juf.,Ub.in,tit.Xin(<íeo&figal.}inprincij>.; L *, m...

...violence ou « surpris par dol. » Art. 10. « L'erreur n'est une cause de nullité « de la convention dépouillé ; mais après ce temps il ne peut plus...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, lors« qu'elle ne tombe que sur la personne avec la« quelle on a intention de contracter, à moins...

...L'erreur n'est une cause de nullité « de la convention que lorsqu'elle tombe sur la « substance môme de la chose qui en est l'objet. « Elle n'est point une cause de nullité lors« qu'elle ne tombe que sur la personne avec la« quelle on a intention de contracter, à moins...

...L'erreur n'est une cause de nulliié de la convention que lorsqu'elle tombe чгг la substance mime , lo 'If nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,...

...L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui en est l'objet. — Elle n'est point...personne ne soit la cause principale de la convention . H 11 . La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité,...

...extorqué par violence ou surpris par dol. HiO. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne lombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération...

...à ces mêmes principes, et notamment à l'art. 1110, dont le second paragraphe dispose que l'erreur n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...