 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit de la guerre est un, et le même sur terre,...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...considérées, comme principe fondamental de l'Em5ire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit e la guerre est un, et le même sur terre, que sur mer,...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que...s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soierçt, ni à la personne des individus étrangers à lq profession des armes , et que le droit de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que...des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux pro priétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers au métier... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que...des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...considérées comme principe fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que...propriétés privées, quelles qu'elles soient , ni à la personue des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est ur«, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre...propriétés privées, quelles qu'elles soient , ni à la perMHiiie des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 pages
...considérées comme principe fondamental de l'empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que...des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 506 pages
...considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que...des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes " réellement investies par des... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre , ni... 
