 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...choses qui sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les...que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés. La grandeur ou le prix des choses qui sont mobiles de leur nature , n'empêchent pas... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...art. 627.) Sont meubles par leur nature les corps <|iii peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmêmes , comme les animaux...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Idem, art. 528.) ., . _ , Sont meubles par la détermination de la loi , toutes obligations et actions... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...loi. I. 'Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les..., soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'efl'et d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Code civ., art. 5a8.) II. Ainsi, les... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...première disposition de l'article s'applique à tous les meubles, de quelque espèce qu'ils soient , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...force étrangère , comme les choses inanimées. Art. 028. Gomme ils ne sont apportés en dot au mari qu'afin de lui aider à supporter les charges du mariage,... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...les corps-solides et liquides qui , par leur nature , peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées qui ne sont pas inhérentes aux immeubles. V. le Répertoire de M. Merlin au mot Meubles, la distinction... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Civ. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...•^•Vftl meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un attire , ^fiii meuvent par eux-mêmes , comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de I4t1*fwl effet d'âne force étrangère, comme les choses inanimées (A). i JVmiuc, sans le concours... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...loi. 528. Sont meubles par leur nature, les corps (lui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...place que par l'effet d'une force étrangère, comme le» choses inanimées. 529. Sont meubles parla détermination d« la loi, les obligations et actions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1401, 1606, 1657. 1905, 1918, 1961, 1968, 2099, 2119, 2279, 2280. — IV. 583 s., 913 s. — Co. 190. partie de la liste du jury, trente-six personnes...soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans C. 522, 524. B*V. Sont meubles pr la détermination de la loi, les obligations et actions * qui ont... | |
 | Claude Marie Gattel - French language - 1840 - 968 pages
...meubles par leur nature , les corps .(ni peuvent se transporter d'un lieu à un antre , soit qn'ili se meuvent par eux-mêmes, comme" les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de placé que par IVffef d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.... 
