 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'uu lieu à un aulre, soit qu'ils se meuvenl par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une Torce étrangère, comme íes choses inanimées; sont meubles parla détermination de la loi , les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer do place que par l'effet d'une force étrangère, comme les clroses inanimées. » — Inutile de dire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...transporter d'un lira . un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animai, soit qu'ils lie puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées; » — Et attendu qu'il a élé recosou, en (ait, par l'arrêt attaqué , que la veuve Rambaud a légué... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, sont meubles par leur nature (art. 528 c. civ.); — Considérant que des orangers en caisse ne sont... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Tous corps qui rentrent dans l'une ou l'autre de ces catégories , et qui appartiennent aux époux... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'nn lieu à un autre, mpagné du procureur du Roi et du greffier du tribunal....T. Cr. 1er, art. 88. § II. — Des Plaintes. 65. '-trancen?, comme les choses inanimées. — c. 522 •., 527, 948. — C. 190. — Supp. Mines, L.... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Dans la seconde, se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...528- — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ;П4. On comprend que cet article n'est... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Dans la seconde , se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par euxmêmes, comme les animaux ; soit qu'Us ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ART. 329. Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
| |
Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.... 
