 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | 1833 - 564 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , Jédare U guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les copiais... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande...terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
