...paragraphe prûc&leul, payeront le double des taxes portées au larif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abais-er au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes iju'ellc est autorisée...

...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de far, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le taril l^s taxes qu'elle est autorisée...

...paragraphe précèdent , payeront le double des taxes portées au tarif — Dans le cjs où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'ubaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...

...paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d 'a liaisser au -dessous des limites déterminées par le tarif tetaxes qu'elle est autorisée à...

...paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie TARIF. . — •• de péage. ~» ^ • -^ de transport PRIX •• — --V Тотль. Par tète...

...l'administration supérieure, qui déminera, par des arrêtés spéciaux, toutes les condilions de ce service. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...

...cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit « pour le parcours total,...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...

...cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit « pour le parcours total,...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...