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" La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 11
1854
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...pourraient compromettre la défense du territoire. ABT. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : lo La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2°...Le sens des articles de la Constitution qui donnent Heu à différentes interprétations. ABT. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction...
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856
...pourraient compromettre la défense du territoire. An. «7. Le sénat règle par un sénatus-consultc : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie;...la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3U Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. An....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1857
...eénalus-consulle : 1° la constitulion des colonies et de l'Algérie; 2" tout ce qui n'a pas i pr.'-vu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3" le sens des articles de (".(institution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-consullcs sont so mis...
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Exposition universelle de 1851. Travaux de la Commission ..., Volume 1, Part 1

France commission fr. sur l'industrie des nations - 1858
...règle par un Sénatusconsulte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce oui n'est pas prévu, par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° il explique les différents articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes applications....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...compromettre la défense du territoire. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte: 1° La Conslitulion des colonies et de l'Algérie; — 2° tout ce qui...des articles de la Constitution qui donnent lieu à ditlérentes interprétations. 28. Ces sénatus-consulles seront soumis à la sanction du président...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1859
...qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat règle par un sénatus-consulle : 1 .° la ¡constitution des Colonies et de l'Algérie...nécessaire à sa marche ; 3.° le sens des articles do la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-consultes sont soumis...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...l'inamovibilité de la magistrature; 2* De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution...qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui c»i nécessaire à sa marche ; 28. Ces sénat us-consul tes seront soumis à la sanction du Président...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...par un senalus-con suite organique : 1° la constitution des colonies; 2* tout ce qui n'a pas élé prévu par la constitution , et qui est nécessaire à sa marche; 3" il explique les articles de la constitution qui donnent lieu a différentes interprétations. 55. Le...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - France - 1860 - 573 pages
...sénatus-consulle, 1° la constitution des colonies ei de l'Algérie : 2° tout ce qui n'a pas élé prévu par la constitution et qui est nécessaire...des articles de la constitution qui donnent lieu à diiïéreates interprétations. Les sénatus-consultes sont soumis à la sanction de l'Empereur et...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1860
...qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat règle par un sénalus-consulte : 1° la constitution des colonies et de l'Algérie; 2° tout ce qui n'a pai été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3" le sens des articles de...
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