 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...pourraient compromettre la défense du territoire. ABT. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : lo La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2°...Le sens des articles de la Constitution qui donnent Heu à différentes interprétations. ABT. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...pourraient compromettre la défense du territoire. An. «7. Le sénat règle par un sénatus-consultc : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie;...la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3U Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. An.... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...eénalus-consulle : 1° la constitulion des colonies et de l'Algérie; 2" tout ce qui n'a pas i pr.'-vu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3" le sens des articles de (".(institution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-consullcs sont so mis... | |
 | France commission fr. sur l'industrie des nations - 1858 - 1120 pages
...règle par un Sénatusconsulte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce oui n'est pas prévu, par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° il explique les différents articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes applications.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...compromettre la défense du territoire. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte: 1° La Conslitulion des colonies et de l'Algérie; — 2° tout ce qui...des articles de la Constitution qui donnent lieu à ditlérentes interprétations. 28. Ces sénatus-consulles seront soumis à la sanction du président... | |
 | Nord dépt - 1859 - 468 pages
...qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat règle par un sénatus-consulle : 1 .° la ¡constitution des Colonies et de l'Algérie...nécessaire à sa marche ; 3.° le sens des articles do la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-consultes sont soumis... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...l'inamovibilité de la magistrature; 2* De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution...qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui c»i nécessaire à sa marche ; 28. Ces sénat us-consul tes seront soumis à la sanction du Président... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...par un senalus-con suite organique : 1° la constitution des colonies; 2* tout ce qui n'a pas élé prévu par la constitution , et qui est nécessaire à sa marche; 3" il explique les articles de la constitution qui donnent lieu a différentes interprétations. 55. Le... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...sénatus-consulle, 1° la constitution des colonies ei de l'Algérie : 2° tout ce qui n'a pas élé prévu par la constitution et qui est nécessaire...des articles de la constitution qui donnent lieu à diiïéreates interprétations. Les sénatus-consultes sont soumis à la sanction de l'Empereur et... | |
 | Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat règle par un sénalus-consulte : 1° la constitution des colonies et de l'Algérie; 2° tout ce qui n'a pai été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3" le sens des articles de... | |
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La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 
