 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...pour la vie de chaque premier Consul l'état des dépenses du gouvernement. TITRE V DD SÉNAT VU DOUAI prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ; — 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 55.... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 672 pages
...an X (art. 54) prenait soin de spécifier que « le Sénat règle par un sénatus-consulte organique tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche •. (3) Le plébiscite instituant le Consulat à vie avait précédé le sénatus-consulte du 14 thermidor an... | |
 | France - 1860 - 796 pages
...l'Empereur, la constitution des colonies et de l'Algérie, le sens des articles de la constitution, et tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche; il peut, dans un rapport adressé à l'Empereur, poser les bases de projets de loi d'un grand intérêt... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...Sénat (i). 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui estnécessaire à sa marche; 3° II explique les articles d« la Constitution qui donnent lieu à différentes... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 498 pages
...constituante. Mais il est fort douteux que l'article 54 de la Constitution de l'an X : « Le Sénat règle... tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche, » ait autorisé un corps constitué à se transformer en corps constituant. Napoléon même acceptait... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution...sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations. ART. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du Président... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 406 pages
...gouvernement. Le sénat règle , par un sénatus-consulte organique , la constitution des colonies , tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et qui est nécessaire à sa marche. II en explique let> articles qui donnent lieu à différentes interprétations. Par des actes intitulés... | |
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La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 
