editions:HARVARD32044115653651

La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 11
1854
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La révolution et l'empire (1789-1815)

Louis Villat - France - 1936 - 494 pages

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Sieyès et sa pensée, Volume 2

Paul Bastid - Constitutional history - 1939 - 678 pages

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Histoire des institutions politiques en France de 1789 à nos ..., Volumes 1-3

Jean Jacques Chevallier - Constitutional history - 1949 - 348 pages

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France - Law - 1836 - 400 pages

...Sénat (i). 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui estnécessaire à sa marche; 3° II explique les articles d« la Constitution qui donnent lieu à différentes...

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