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La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 11
1854
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Joséphine répudiée: 1809-1814

Frédéric Masson - 1929 - 444 pages

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La Ire république: (1792-1804)

Albert Soboul - France - 1968 - 380 pages

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Napoléon et l'Empire, Volume 1

André Maurois - France - 1968 - 336 pages

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Recueil Des Cours: 1936

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 498 pages

...constituante. Mais il est fort douteux que l'article 54 de la Constitution de l'an X : « Le Sénat règle... tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche, » ait autorisé un corps constitué à se transformer en corps constituant. Napoléon même acceptait...

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