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" ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 39
1833
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...les suites qui ont été marquées dans la noie précedcdcnte. ARTICLE 3y5. Si après un an expire, à compter du jour du départ du navire , ou du jour...dernières nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires , Après( deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 236 pages
...toutes les fois que celui-ci prouverait que le silence de l'assuré lui a causé un prejudice. 3n5. Si, après un an expiré à compter du. jour du départ du navire ou du ^^ j _ __^_ _ff jour auquel Se rapportent les dermeres avît,;l n.en est arrivé aucune nouvelle ;...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. » 3;5. Si, après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du ;oor KJ-/H. i se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires , après...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 612 pages
...silence de l'assuré lui a causé un préjudice. (MODELE de cette signification, form. N° 86.) 375. Si , après un an expiré , à compter du jour du...dernières nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires, — Après deux ans pour les voyages de long cours ; — L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...L'art. 375 du Code de commerce porte : « Si, » après un an expiré , à compter du jour du départ i du navire, ou du jour auquel se rapportent les »...nouvelles reçues, pour les voyages or«dinaires; ' * » Après deui ans, pour Içs voyages de long * cours, l'assuré déclare n'avoir reçu- aucune...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...reçus. — La signification doit otre faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 375. iminutions et pertes qui arrivent par le vice propre...l'emprunteur, ne sont point à la charge du préteur. 5 , — après deux ans pour les voyages de long cours, — l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
...signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. » Et l'art. 375 porte : « Si , après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues pour les voyages ordinaires, «•Après deux ans pour les voyages de long cours (i), « L'assure déclare n'avoir reçu aucune...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...390. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. Pr. 1033. 895. Après deux ans pour les voyages de long cours, C o. 377. L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de...
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1841
...donnent plus lieu qu'à l'action d'avarie. Dist. 5. Du délaissement pour défaut de nouvelles. 844. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...rapportent les dernières nouvelles reçues, pour Com. 375. les voyages ordinaires, et après deux ans pour les voyages de long cours, dont nous avons...
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