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" ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 39
1833
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887
...ya lieu, de se référer pour l'interprétation de l'article 375) CODE DE COMMERCE. ANCiEN ART. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir recu aucune nouvelle de...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...Paris; — A l'est, le 44e degré de longitude du méridien de Paris. Code île 1807. Art. 375. — Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; — après deux ans (1), pour les voyages de long cours ; — l'assuré déclare n'avoir reçu aucune...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...degré de longitude du méridien de Paris. Code de 1807. Art. 375. — Si, après un an expiré, a. compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; — après deux ans (1), pour les voyages de long cours ; . — l'assuré déclare n'avoir reçu aucune...
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Code de commerce italien: promulgué le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er ...

Italy - Commercial law - 1892 - 306 pages
...qu'il s'est écoulé une année pour les voyages au long cours et six mois pour les autres voyages, à compter du jour du départ du navire ou du jour...auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus,...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 9

Comparative law - 1894
...délaissement à l'assureur et demander le paiement, sans être tenu de prouver la perte du navire, si : à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les derniers avis, il n'en est arrivé aucune nouvelle, à savoir : Dans le délai de six mois pour les...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. Art. 207. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire, ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897
...du navire, pour les voyages au long cours après un an, et pour les autres voyages après six mois, à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles » (art. 633, § 1). 1670. •- « Dans le cas d'une assurance à temps limité, après l'expiration...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 47

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau - Commercial law - 1898
...la rigueur de l'article précité, en disposant dans l'article 375 que si, après six mois expirés à compter du jour du départ du navire ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages au long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son...
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Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimes

Armand Haumont - Maritime law - 1898 - 376 pages
...au delà de ces caps, avec réduction du quart pour les bateaux à vapeur. Ces délais se calculent à compter du jour du départ du navire ou du jour...auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues. 636. — Leur expiration crée une présomption légale en faveur de l'assuré et lui permet ipso facto,...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 303 pages
...être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 230 (207). Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire, ou du jour...dernières nouvelles reçues pour les voyages ordinaires. Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son...
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