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" ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 39
1833
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21, Issues 1080-1132

France - Law - 1863
...les assurés ne seront plus recevables à faire le délaissement. 376. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an , pour les voyages de long cours , L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169

France - Law - 1864
...les assurés ne seront plus recevables à faire fc délaissement. SyS. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles remues, pour les voyages ordinaires; Après un an pour les voyages au long cours , L'assuré déclare...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...décision du tribunal du MarseiPe. — Dalloz, n. 565. 428. — Défaut de nouvelles. — Si. aprês un an expiré, à compter du jour du départ du navire, ou ilu jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, aprês...
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