 ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 39by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...du navire, pour les voyages de long cours après un an et pour les autres voyages après six mois, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles. En cas d'assurance à temps, après l'expiralion des susdits délais, la perte du navire est présumée... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...confirmer cette théorie sous les articles suivants : « Article 375. Si après six mois expirés, à compter <* du jour du départ du navire ou du jour auquel se rap« portent les dernières nouvelles reçues pour les voyages « ordinaires, après un an pour les... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...ya lieu, de se référer pour l'interprétation de l'article 375) CODE DE COMMERCE. ANCiEN ART. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir recu aucune nouvelle de... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...Paris; — A l'est, le 44e degré de longitude du méridien de Paris. Code île 1807. Art. 375. — Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; — après deux ans (1), pour les voyages de long cours ; — l'assuré déclare n'avoir reçu aucune... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...degré de longitude du méridien de Paris. Code de 1807. Art. 375. — Si, après un an expiré, a. compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; — après deux ans (1), pour les voyages de long cours ; . — l'assuré déclare n'avoir reçu aucune... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...qu'il s'est écoulé une année pour les voyages au long cours et six mois pour les autres voyages, à compter du jour du départ du navire ou du jour...auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus,... | |
 | Comparative law - 1894 - 920 pages
...délaissement à l'assureur et demander le paiement, sans être tenu de prouver la perte du navire, si : à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les derniers avis, il n'en est arrivé aucune nouvelle, à savoir : Dans le délai de six mois pour les... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. Art. 207. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire, ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après un an, pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son... | |
 | Law - 1897 - 816 pages
...du navire, pour les voyages au long cours après un an, et pour les autres voyages après six mois, à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles » (art. 633, § 1). 1670. •- « Dans le cas d'une assurance à temps limité, après l'expiration... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1898 - 976 pages
...la rigueur de l'article précité, en disposant dans l'article 375 que si, après six mois expirés à compter du jour du départ du navire ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, après un an pour les voyages au long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son... | |
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