 | France - Civil law - 1866 - 920 pages
...les trois jours de la réception de l'avis. — Proc. 378, 1033. 375. « Si, après six mois expires, ns de juré ou autres fonctions publiques, ou aux...d'exercer ces fonctions ou emplois; — 4° Du port d , — Après un an pour les voyages de long cours , l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle... | |
 | France - Law - 1866 - 1179 pages
...appartient également à l'assureur, sans préjudice des droits des préteurs à la grosse, do pire, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelle» reçues, pour les \nyages ordinaires, i Après deui ans pour les voyages de long cours,... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...Je vingt-quatre heures ou au plus tard par le deuxième courrier. 575. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires; — Après un an, pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877
...81. Si, après six mois expirés à compter du jour du départ, porte l'art. 375 du Code de commerce, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires ; après un an pour les voyages de long cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...réglé par les art. 375, 376 et 377 du Code de commerce, qui sont ainsi conçus : Art. 375. — « Si après un an expiré à compter du « jour du départ du navire, ou du jour auquel se rap« portent les dernières nouvelles reçues, pour les voyaei ges ordinaires, après deux ans pour... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...cetle distance comporterait, aux termes de l'article 1 033 du Code de procédure civile. ARTICLE 375. Si après un an expiré, à compter du jour du départ...dernières nouvelles reçues pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages da long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...Ainsi le délaissement n'est autorisé qu'à l'expiration d'un an ou de deux ans. selon le voyage, à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles. C'est seulement à partir de ce moment 'que court la prescription, qui est de six mois, d'un an ou... | |
 | X. de Ruelle - 1885
...nouvelles du bâtiment. Tel est l'objet des dispositions ci-dessus. ART. 207. Si, après six mois expirés, à compter du jour du départ du navire, ou du jour...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires. Après un an, pour les voyages de long cours. L'r>s-uré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886
...du navire, pour les voyages de long cours après un an et pour les autres voyages après six mois, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles. En cas d'assurance à temps, après l'expiralion des susdits délais, la perte du navire est présumée... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 305 pages
...confirmer cette théorie sous les articles suivants : « Article 375. Si après six mois expirés, à compter <* du jour du départ du navire ou du jour auquel se rap« portent les dernières nouvelles reçues pour les voyages « ordinaires, après un an pour les... | |
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... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
