 Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.  Cours de code civil - Page 257by Claude Etienne Delvincourt - 1825Full view - About this book
 | 1841 - 850 pages
...: « plutôt que de s'ar» rêter au sens littéral des termes. » ARTICLE 1157. Lorsqu'une clause ation pourra être faite du vivant du donateur, par un ciii-t , que dans le sens avec lequel elle D'en pourrail produire aucun. ARTICLE 1158. Les termes susceptibles... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun. (Idem, art. 1157.) Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ondoitplutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1138. Les ternies susceptibles de deux sens doivent être pris dans je sens... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...convention sont clairs, on ne peut s'en écarter par voie d'interprétation. »] II")/. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. =• Elle peu! avoir quelque effet. On ne doit jamais présumer que doux personnes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 748 pages
...substitution fidéicommissaire. Cela résulte de l'art. 1157 c. nap., qui porte que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque eli'et que dans celui avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (V. conf. il. Troplong, n° 117).... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...des parlies contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les terme» susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...arbitres (c. pr. 1009 et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cité, que, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre...quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » An surplus, le projet du titre des arbitragesavait été rédigé dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cilé, que, « lorsqu'une clause esl suscepliblc de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Au surplus, le projet du titre des arbitragesavait été rédigé dans... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux tens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens qui convient... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...arbitres (c. pr. 1009 et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cité, que, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans k- sens avec lequel elle n'en pourrait produireaucuu. » Au surplus, le projet du titre des arbitrages... | |
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