 Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.  Cours de code civil - Page 257by Claude Etienne Delvincourt - 1825Full view - About this book
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...établie en matière de contrais, dans l'art. 1157, Cod. Nap., el d'après laquelle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque '//et, que dans le sens avec lequel elle n'en courrait produire aucun, est applicable rn matière de... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pages
...Napoléon, et dans la loi là, il.. /',' >(•/>. dubiis. • Lorsqu'une clause « est susceptible île deux sens, on doit plutôt « l'entendre dans celui...quelque effet que dans le sens avec lequel « elle n'en pourrait produire aucun. » II ajoute, enfin, que l'excès de la déraison finit par ramener les esprits... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - Civil law - 1855 - 618 pages
...l'art. If 57 : « Lorsqu'une clause « est susceptible de deux sens, on doit plutôt i'enten« dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque « effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait « produire aucun. » Quotiens ambigua oratio est, disait aussi le jurisconsulte Julien (1),... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 736 pages
...du Gode Napoléon, et dans la loi 12, I)., De reb. dubiis. « Lorsqu'une clause est sus» ceptible de deux sens, on doit plutôt, l'entendre » dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu 'effet » que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait » produire aucun. • II ajoute,... | |
 | 1872 - 1160 pages
...d'ailleurs par l'esprit général de nos lois. L'art. 1137 nous dit en effet, que, «lorsqu'une convention est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. D DANIEL DE FOLLEVILLE, avocat à la Cour d'Appel de Douai, professeur de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...parties contractantes, plu tût que de s'arrêter au sens littéral des termes. 157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...substitution fldéicommissaire. Cela résulte de l'art. 1157 с. пар., qui porte que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans celui avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (V. conf. M. Troplong, n° in). — II a été... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pour« rail produire aucun » (C. Nap,, art. 1157). « Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...parties contractantes, pin tOt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 IV?. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peu avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...avec celte règle de l'art. 1156 : « Lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit piulôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le?en? avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. »— 11 s'agit d'un fait négatif, nous dit-on... | |
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