 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...à l'ordre public on aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour nn temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. VIII. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 pages
...public ou aux bonnes mœurs. « « Art. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté île suspendre le service de la télégraphie internationale...manière générale, soit seulement sur certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la Télégraphie internationale pour an temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'un«? manière générale, soit, seulement... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 432 pages
...l'ordre public ou aux bounes mo:-urs ». Artide 8 de la Conrention. < Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre « le service de la télégraphie internationale pour un teraps indéterminé. < s'il le juge nécessaire, soit d'une manière generale, soit seulement < sur... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...télégraphie frnationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière généE, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à irge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernement» contractants. — 886 —... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures do correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun...contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes. Art. 5 de la convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8 de la convention. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie...contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes. Art. 5 de la convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes... | |
 | Marquis de Viaris - 1893 - 72 pages
...suspension défini à l'article 21. Art. 21. — Suivant les circonstances, chaque Gouvernement se réserve la faculté de suspendre le service de la Télégraphie Internationale pour un temps indéterminé, soit d'une manière générale, soit pour certaines natures de correspondances, à charge d'en aviser... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. ART. 9. —... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
