...ART. 102. Seront punis comme coupables des crimes et complots mentionnes dans la presente seetion , tous ceux qui , soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publies, soit par placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront excité direetement les...

...un on à cinq ans. Avant la loi du 19 mai 181!) étaient punis comme coapables de crimes ou complots tous ceux qui , soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par de» placards affichés , soit par des écrits imprimés, auraient excité directement les citoyens...

...incriminait les nouvelles fausses et alarmantes, dans le cas seulement où elles auraient été publiées, soit par discours tenus dans des lieux Ou- réunions publics, soit par placards-affiches, soit par des écrits imprimés, la Chambre des représentants rejeta toutes les...

...tuer, blesser ou frapper. Dispositions communes aux deux paragraphes de ¡aprésenle section. Art. 102. Seront punis comme coupables des crimes et complots...imprimés, auront excité directement les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves, à les commeltre. Néanmoins, dans le cas où lesdites...

...pour tuer, blesser, ou frapper. Disposition commune aux Deux Paragraphes do la présente Section. 102. Seront punis, comme coupables des crimes et complots...ceux qui, soit par discours tenus dans des lieux ou MAT, 1815. NAPOLEON'S POLITICAL PENAL CODE. 359 reunions publics, soit par placarda affichés, soit...

...l'observation. Le conseil adopte l'avis de la section. 3. MOTIFS. — Néant. I. TEXTES. CODE DE 1810. ABT. lO'i Seront punis comme coupables des crimes et complots...tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront excité directement les citoyens ou habitants...

...pour tuer, blesser ou frapper. DISPOSITION COMMUNE AUX DEUX PABAGEAPHES DE LA PRÉSENTE SECTION. 102. Seront punis comme coupables des crimes et complots...ceux qui , soit par discours tenus dans des lieux on réunions publics , ou par placards ajfichés, soit par des écrits imprimés, auront excité directement...

...vie. (82) ANCIEN ART. 102. Seront punis comme coupables des crimes et complots mentionnés dans.la présente section, tous ceux qui, soit par discours...tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affiché*, soit par des écrits imprimés, auront excité directement les citoyens ou habitans...

...comme coupable de la rébellion quiconque y aura provoqué, soit par des discourt tenus dans des lieui voi, sera, à la diligence du procureur général près la cour de cassation, et par l — Dans le cas où la rébellion n'aurait pas eu lieu, le provocateur sera puni d'un emprisonnement...

...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué a cette action ; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics,...placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, auront provoqué directement à la commettre, sans préjudice des...