Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... Nouveau dictionnaire des lois - Page 453by Chicoisneau - 1854 - 708 pagesFull view - About this book
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies,... | |
| 1856 - 416 pages
...solidité et à la salubrité des constructions privées; aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
| Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...vente des remèdes prohibés ; propager la vaccine ; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le service des inhumations;... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 pages
...qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi, dansées deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...règlement , sous prétexte que le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...attrihutionsd'enipècher les accidens et fléaux < I .imiteux; que la loi a placé au nombre de ces Uèaux calamiteux le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les incendies, les épidémies... Que l'uu ne peut se dissimuler que les incendies... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. — 6° Le soin... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
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