 | Émile Vuigner - Railroads - 1863 - 126 pages
...modifications concernant les ouvrages d'art, dont Usera parlé ultérieurement. D'après l'article 8 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Paris à Mulhouse: « les alignements droits devaient se rat« tacher suivant des courbes dont le rayon... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...1O-18 Juin 1853. — Loi qui approuve les art. * et 6 du cahier des charges de la concession du chemin de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon, et contient des dispositions applicables à tous les chemins de fer (extrait). Tri1. 2. — Ditpontiont... | |
 | François Jules Devinck - Commerce - 1867 - 508 pages
...De Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan, 28 mai 1852; — de Bourg-Ia-Reine à Orsay, — de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon, — de Saint-Rambert à Grenoble, — du Rhône à la Loire, 10 juin 1853. 1") Loi du 10 juin 1853.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...chargés, etc. 15 AOUT !.-• 17 SEPTEMBRE 1870. — Décret Impérial qui modulo les art. 11, 12 et 16 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Perpignan a Prades. (XI, Bul. MDCCCLV, n. 18,078.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...contradictoirement arrêtés, et cn so conformant, pour la construction et l'exploitation, aux clauses et conditions du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Constantine à Sélif, sauf que, pour la partie compriment™ Duvivier et la frontiére tunisienne,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...arrêtés, et en se conformant, pour la construction et l'exploitation , aux clauses et conditions du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Constantine à Sêtif. i Puis on ajoute : t La compagnie devra fournir dans le délai d'un an, à partir... | |
 | Law - 1883 - 488 pages
...constituant le chemin de fer. Ils ne sont pas compris dans le prix de rachat stipulé dans l'article 51 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lierre à Turnhout. L'Etat ne peut donc exiger, en payant ce prix, qu'ils lui soient délivrés. (Bruxelles,... | |
 | Auguste Lacroix - France - 1886 - 612 pages
...chemins de fer : de Bordeaux à Bayonne et de Narhonne à Perpignan ; de Bourg-la-Reine ù Orsay ; de Lyon à la frontière de Genève avec embranchement sur Bourg et Mâcon ; de Baint-Ramhert à Grenoble ; doi Rhône à la Loire. Eusuite, il fixait les conditions d'établissement... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1889 - 352 pages
...homologués qui ne peuvent être modifiés qu'avec l'approbation de l'autorité supérieure, art. 48 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Fléchinelle ; que les actionnaires d'Estrée-Blanche ont donc leurs intérêts sauvegardés par cette... | |
 | Commercial law - 1891 - 584 pages
...homologues qui ne peuvent être modifiés qu'avec l'approbation de l'autorité supérieure, article 48 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Fléchinelle ; que les actionnaires d'Estrée-Blanche ont donc leurs intérêts sauvegardés par cette... | |
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G du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon, et qui contient des dispositions applicables à tous les chemins de fer. 
