...les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels ». Ces prescriptions ne tendent pas à faire aux Etats à qui elles s imposent une condition inférieure,...

...ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : le tracé partant...

...ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres seront traités en Roumanie sans distinction de religion sur le pied d'une parfaite égalité....

...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'amiral Jaurès reçut donc de M. de Freycinct des instructions dans ce sens (1). Ces instructions...

...extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • ime Art. « Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques...

...aucune entrave ne sera apporte"e, soit a £ organisation hierarchique des differentes communions, soit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerqants ou autres seront trace-s en Roumanie sans distinction de religion sur le pied dune parfaite...

...la Bulgarie, aussi • bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne t pourra être apportée soit à l'organisation < hiérarchique des différentes communions,...€ à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art....

...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, el aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. telles que la Grèce, la Roumanie, la Serbie et la Bulgarie, ou quelque grande puissance administrant...

...du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels . Sur le désir de l'Autriche, on modifia les limites que le traité de San-Stefano avait consenties...

...la Bulgarie, aussi « bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne « pourra être apportée soit à l'organisation « hiérarchique des différentes communions,...« à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art....