...la pratique extérieure sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » II serait difficile de tirer de ce texte autre chose que la confirmation du principe de la liberté...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, et 44 contiennent des dispositions identiques pour le Monténégro, la Serbie, la...

...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapportavec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Le Congrès de Berlin ayant déclaré a qu'en Roumanie la différente de crnt/imce- religieuse et de...

...extérieure de tous les cultes sont assurés à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels... » Comme on le sait, la Porte n'exécuta aucun des engagements qui lui étaient imposés par le traité...

...ressortissants de l'État Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. [Articles V, XXVII, and XXXV, relating respectively to Bulgaria, Montenegro, and Servia, are in the...

...ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Le gouvernement roumain ne tint compte ni des promesses du roi ni des obligations assumées devant...

...et de la pratique extérieure de leurs cultes, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Le Congrès décide le renvoi à la Commission de Rédaction. (Ibid., pp. 982-983, 989, 990.) Protocole...

...ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : — La nouvelle...

...ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du Règlement...

...de l'État roumain, ») aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Pour terminer notre revue, nécessairement schématique, des actes officiels les plus importants...