 | Europe - 1861 - 1052 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de rommerre, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lei navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé am navires nationaux, dans l'un des deui Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...généralement ров toutes les formalités ou dispositions q» conques auxquelles peuvent être soumis 1« navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé an navires nationaux, dans l'un des den Etats, aucun privilège, ni aucune la« qui ne le soit également... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes 1rs formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur» équipages et leurs cargaisons, il ne sera accorde aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | History, Modern - 1862 - 474 pages
...et leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes los formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...mouillages, 'et, en général, pour lentes \ts formalités 'd'ordre et de police : auxquelles peuvent-être soumis les navires de commerce, leurs équipages et...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationanx, dans l'un des deux Etats, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...navires, leur char"gement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, . leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera ac- 1857 cordé aux navires nationaux... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...ports, rades, havres el mouillages, et, en général, pour toutes les formalités d'ordre et de police auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapportées bâtiments françaiset... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
