 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme...'les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exe'cution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique et fait les rêglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. 11 estle chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Pour... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...chef suprême de l'État ; il commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...considéré comme chargé du pouvoir exécutif : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande » les forces de terre et de mer, déclare la guerre...emplois d'administration publique , et fait » les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exé» cution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. * 15. La... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
