 | Mme. J.-J. Fouqueau de Pussy - French language - 1861 - 442 pages
...commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - France - 1862 - 582 pages
...porte en effet : « Le roi est le chef suprême de l'État. commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,...les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » Cette... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - France - 1862 - 550 pages
...« Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Étal. » Celte... | |
 | François Guizot - Capital punishment - 1869 - 562 pages
...fois inconnu et pressenti. L'article H portait: « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » Le... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1870 - 350 pages
...obéir. Voici maintenant pour l'action. « Le roi est le chef de l'État. Il commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. » Je ne parle pas des restrictions... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - France - 1871 - 356 pages
...n'ya plus qu'à obéir. Voici maintenant pour l'action. « Le roi est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. » Je ne parle pas des restrictions... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1871 - 358 pages
...n'ya plus qu'à obéir. Voici maintenant pour l'action. « Le roi est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois. » Je ne parle pas des restrictions... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...fondée sur cet article. Il était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemente et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de TÉtat. » Cette... | |
| |
La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
