 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...formellement que « le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix d'alliance et de commerce,...les emplois d'administration publique, et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » (art.... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'admini/stration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. s 15.... | |
 | Maurice Barbé - France - 1904 - 342 pages
...reconnaît immédiatement la véritable portée. « Le roi, dit l'article, est le chef suprême de l'Etat, com« mande les forces de terre et de mer, déclare...les emplois d'administration publique et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution « des lois et la sûreté de l'Etat ».... | |
 | Maurice Barbé - France - 1904 - 336 pages
...com« mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait , Mémoires, tonip JI, p. i9i, « les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution « des lois et la sûreté de l'Etat ».... | |
 | Nikolaos Kountouriōtēs - Law - 1905 - 806 pages
...saTrspújrc'. TU ipOpov 15, í'ivi ú; s^-fl; : «Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances néce.-saires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État». Ta... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jules Lemaître - Authors, French - 1912 - 362 pages
...entendu, il est vrai, un peu pharisaïquement : « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Je... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...portait l'article i4, est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, dèclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des loiï et la sûreté de l'Etat. » Au... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...censure ne pourra jamais être rétablie (1). ART. 14. Le Roi est le chef suprême del'Et&t, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...les emplois d'administration publique et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
