 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre,...les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...une loi. Formes du gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1912 - 1772 pages
...entendu, i! est vrai, un peu pharisaïquement : « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Je... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, t'ait les traité» de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution de» lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
