 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas' existé de registre*, cm qu'ils seront perdus, la preuve en *ra ifcue ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à cent francs, iwès, pourront utre prouvés tant par les rerislres et papiers émanés des pères et mères décèdes,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...•46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue i j k l 4 naisNinces et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. SOMMAIRE. I. L'article permet de prouver, par simple... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...fr.) 46. Lorsqu'il n'aura pas existé des registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve sera reçue tant par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront Cire prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins.... | |
 | Divorce (Jewish law) - 1868 - 556 pages
...perdus, la preuve en sera reçue tant par titres » que par témoins, et, dans ce cas, les mariages pourront être >> prouvés, tant par les registres...des père « et mère décédés que par témoins. » ART. 195. — « La possession d'état ne pourra dispenser les » prétendus époux qui l'invoqueront... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...46. Lorsqu'il n'y aura pas existé de registres, on qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins, et, dans ces cas, les mariages, naissances ou décès pourront être prouvés tant paf les registres et papiers émanes des pères et mères décèdes,... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins j et dans ces cas, les mariages, naissances et décès...pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanésdes pères et mères décédés, que par témoins. 47. Tout acte de l'état civil des Français... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...46. — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. SOMMAIRE. I. L'article permet de prouver, par simple... | |
 | Henri Lhomme - 1873 - 324 pages
...registre: ou qu'ils seront perdus, la preuve en serarcçue tant par titres que par témoins ; et dans ce cas les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres émanés des père et mère décèdes que par témoins. » Cet article prévoit deux cas, l'inexistence... | |
 | Louis Henri Rambonnet - 1875 - 78 pages
...regel : „Lorsqu'il n'aura pas existé des registres ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera regue tant par titres que par témoins, et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins." Men moest dus in de eerste plaats bewijzen, en men kon... | |
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Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... 
