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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...registres, ou qu'ils auront été perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins : dans ces cas, les mariages, naissances et décès...prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et des mères décédés, que par témoins. Art. 27. — Tout acte de l'état civil des Neuchâtelois...
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Principes de droit civil français, Volume 3

François Laurent - Civil law - 1887
...non-existence ou de la perte des registres; il permet de prouver les mariages, naissances et décès, tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés que par témoins, mais il exige une preuve préalable : il faut que le demandeur prouve qu'il n'a pas existé de registres...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...ÍR.=(L-Í3.=C. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pour44. та bem SuBticat ber Sîegifter, baé¡ tu ber Sänket beê ®ertd)t£> I)inter= legt roevben...
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Droit romain:- Des origines romaines de la distinction entre la faillite et ...

Hippolyte de Molènes - 1889 - 330 pages
...article, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dan? ces cas, les mariages, naissances et décès pourront...les registres et papiers émanés des père et mère décèdes que par témoins. » Rapprochons immédiatement de cettedisposition, l'art. 14 du titre 20...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...Art. 48. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins, et, dans ces cas,...naissances et décès pourront être prouvés, tant par les bunal de première instance de vérifier l'état des régi sera tenu registres lors du dépôt qui...
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Cours elementaire de droit civil francais: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...qu'ils seront per» dus, la preuve en sera reçue tant par titres gue par témoins ; et dans » ce eus, les mariages, naissances et décès pourront être...tant par » les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par lé» moins. » Il résulte de ce texte que la personne, privée...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Charles Beudant - Civil law - 1896
...: « Lorsqu'il n'aura pas existé de registres " ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par " titres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages, nais« sances et décès pourront être prouvés tant par les registres « et papiers émanés des...
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Droit ancien et moderne de la Roumanie: étude de législation comparée

Dimitrie Alexandrescu - Comparative law - 1898 - 550 pages
...Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que ces registres seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins, et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins (art. 33 CC); mais pour que cette preuve soit admissible,...
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Droit et administration de l'État indépendant du Congo

Félicien Cattier - Belgium - 1898 - 504 pages
...Lorsqu'il n'a pascxislé dp registres ou qu'ils se sont perdus, la preuve en est reçue tant par tilres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissances et décès peuvent être établis, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères que par témoins...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904
...qu'ils seront perdus, la preuve en sera r«:ue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas, lea mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pires et mères décèdes, que par témoins. Ane. dr. — Onlun., 1667, t. 20, art. 14. — 81 les...
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