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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...1 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue de non-conciliation, pères et mères décédés, que par témoins. et pendant lesquelles le condamné peut se re senter....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...civil sont reçues, el dans tous les dépôts des registres. preuve en sera reçue tant par litres o pères et mères décédés, que par témoins. C. 194 , 1331, 1415.— Pr. 252 à 294. 4». Tout acte...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès, pourront...prouvés tant par les registres et papiers émanés despères et mères décédés, guepar témoins. = Lorsqu'il n'aura pas existé de registres. Lacoor...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pages
...perdus. Le projet de loi dit que la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins, et que, s les Français professeraient le même culte, il...de marquer fortement que l'état civil et la croy Ce n'est qu'avec regret sans doute que le législateur autorise , dans une matière si importante ,...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...XII (46). « S'il n'a pas existé de registres , ou s'ils « sont perdus , la preuve en sera reçue J e+< U M - F V dث ) S 1 E Ǐ" ` k O $2 S aKD > )C )g+L읾 j ҿ꾣 ]VQ ph1 justifiés tant par « les registres ou papiers domestiques des pères et mè• res décédés , que...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...(a). 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. C. 694, 705. 694. pères et mères décédés, que par témoins. C. 53,99, 194,323,324, 1331,1415. 47. Tout acte de l'état...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...décès. 984. Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou lorsqu'ils sont perdus, la preuve en est reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès peuvent être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par Icmoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanes des pires et mères décèdes , que par témoins. = Lorsqu'il n'aura pas existé de registres....
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...que par témoins ; et, lorsque la preuve de la non-existence ou de la perte des registres sera faite, les mariages, naissances et décès pourront être...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins. § 8. Tabla annuelles et décennales. — Afin de faciliter...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...n'aura pas existé de registres, ou qu'ils » seront perdus, la preuve en sera reçue tant par » titre que par témoins ; et dans ces cas , les mariages,...des père et mère » décédés , que par témoins (46). » On voit par cette disposition qu'en agissant au civil , le mariage peut être directement...
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