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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...(a). 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue pères et mères décédés, que par témoins. — c. 194, 323,324, 341, 1331, 1348. — Pr. 252 i....
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pages
...Lorsqu'il n'aura pas exis« té de registres, ou qu'ils seront per« dus, la preuve en sera reçue tant par « titres que par témoins; et, dans ces « cas, les mariages , naissances et dé« cés, pourront être prouvés tant par « les registres et papiers émanés des « pères et...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 80 pages
...tenu de registres, ou lors« qu'ils auront été perdus, la preuve en sera reçue tant par ti« tres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages,...tant par les registres et papiers « émanés des pères et mères décédés que par témoins. « Art. 47. Tout acte de l'état civil des Français...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 1

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853
..., ou qu'ils seront pçrdus , la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins ; et dans ce cas les mariages, naissances et décès, pourront...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décèdés, que par témoins '!]. » « Lorsque la preuve d'une célébration légale...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...faux. 4G. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'il seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. 47. Tout acte de l'état-civil des Belges et des étrangers...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...n'aura pas existé de reglslrcs, on qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décèdes, que par témoins. [C. c. 191 et s., 323, 32i, 1031, 1413.] 3. Les greffiers,...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...ou qu'ils ont été perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ce cas , les mariages, naissances et décès pourront...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins. En cas d'accident qui aurait détruit les registres de...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...46 — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins (1), = Cet article n'est qu'une reproduction en quelque...
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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire ..., Volume 1

Jean Louis Henri Bertin - Civil procedure - 1856 - 727 pages
...existé de registres ou s'il est établi qu'ils sont perdus, les mariages, naissances et décès peuvent être prouvés tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés, que par témoins; « Attendu que cette disposition s'applique aussi bien, en ce qui concerne les Français, aux faits...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue lant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décèdes, que par témoins. — Av. du c. d'Etat, 12 mars 1807 el 5fév. 1809.—...
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