 | Constant Durr - 1860 - 76 pages
...pas existé de registres publics, où qu'ils ont été perdus ou brûlés, les actes civils peuvent être prouvés tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés, que par témoins (art. 46). L'art. 197 apporte une nouvelle restriction au principe général en faveur des enfants... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...Lorsqu'il n'aura pas exis« té de registres, ou qu'ils seront per« dus, la preuve en sera reçue tant par « titres que par témoins; et, dans ces « cas, les mariages , naissances et dé« cès, pourront être prouvés tant par « les registres et papiers émanés des « pères et... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...la ' 4? preuve de l'inexistence ou de la perle des registres est faite, « les naissances , mariages et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des f»ère et mère décédés que par témoins. » a Pourront être. . . » Ces expressions laissent... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...Lorsqu'il n'aura « pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la « preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; « et, dans ces...« pourront être prouvés tant par les registres émanés « des père et mère décédés, que par témoins. » (Voy. notre t. I, not 321 et suiv.)... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...reçue tant par titres que par témoins, et que, dans ces cas, les mariages, naissances et décos, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des père et mère décèdes, que par témoins. Ce n'est qu'avec regret sans doute que le législateur autorise, dans... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...Secrétaire d'Etat do la justice, etc., oui commissaires du gouvernement, sur les devoirs do leur charge. dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés, tant par les papiers et registres émanés des pères et mères décédés, que par témoins. — G. civ., 88, 180,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...ainsi conçu : « S'il n'a pas existé de registres, ou « s'ils sont perdus, la preuve en sera reçue tant « par titres que par témoins; et, dans ces...cas. « les mariages, naissances et décès pourront etw • justifiés tant par les registres ou papiers domes« tiques des pères et mères décédés,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas' existé de registre*, cm qu'ils seront perdus, la preuve en *ra ifcue ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à cent francs, iwès, pourront utre prouvés tant par les rerislres et papiers émanés des pères et mères décèdes,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...•46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue i j k l 4 naisNinces et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. SOMMAIRE. I. L'article permet de prouver, par simple... | |
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Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... 
