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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Jus romanum : - De matrimonio generaliter (Cod. lib. 5, tit. 4; Dig. lib. 23 ...

Constant Durr - 1860 - 63 pages
...pas existé de registres publics, où qu'ils ont été perdus ou brûlés, les actes civils peuvent être prouvés tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés, que par témoins (art. 46). L'art. 197 apporte une nouvelle restriction au principe général en faveur des enfants...
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...Lorsqu'il n'aura pas exis« té de registres, ou qu'ils seront per« dus, la preuve en sera reçue tant par « titres que par témoins; et, dans ces « cas, les mariages , naissances et dé« cès, pourront être prouvés tant par « les registres et papiers émanés des « pères et...
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1861
...la ' 4? preuve de l'inexistence ou de la perle des registres est faite, « les naissances , mariages et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des f»ère et mère décédés que par témoins. » a Pourront être. . . » Ces expressions laissent...
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862 - 684 pages
...Lorsqu'il n'aura « pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la « preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; « et, dans ces...« pourront être prouvés tant par les registres émanés « des père et mère décédés, que par témoins. » (Voy. notre t. I, not 321 et suiv.)...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...reçue tant par titres que par témoins, et que, dans ces cas, les mariages, naissances et décos, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des père et mère décèdes, que par témoins. Ce n'est qu'avec regret sans doute que le législateur autorise, dans...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...Secrétaire d'Etat do la justice, etc., oui commissaires du gouvernement, sur les devoirs do leur charge. dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés, tant par les papiers et registres émanés des pères et mères décédés, que par témoins. — G. civ., 88, 180,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...ainsi conçu : « S'il n'a pas existé de registres, ou « s'ils sont perdus, la preuve en sera reçue tant « par titres que par témoins; et, dans ces...cas. « les mariages, naissances et décès pourront etw • justifiés tant par les registres ou papiers domes« tiques des pères et mères décédés,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas' existé de registre*, cm qu'ils seront perdus, la preuve en *ra ifcue ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à cent francs, iwès, pourront utre prouvés tant par les rerislres et papiers émanés des pères et mères décèdes,...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...•46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue i j k l 4 naisNinces et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. SOMMAIRE. I. L'article permet de prouver, par simple...
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