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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1350 pages
...fr.) 46. Lorsqu'il n'aura pas existé des registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve sera reçue tant par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront Cire prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins....
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Code rabbinique

Edouard Sautayra, M. Charleville - Divorce (Jewish law) - 1868
...perdus, la preuve en sera reçue tant par titres » que par témoins, et, dans ce cas, les mariages pourront être >> prouvés, tant par les registres...des père « et mère décédés que par témoins. » ART. 195. — « La possession d'état ne pourra dispenser les » prétendus époux qui l'invoqueront...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...46. Lorsqu'il n'y aura pas existé de registres, on qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins, et, dans ces cas, les mariages, naissances ou décès pourront être prouvés tant paf les registres et papiers émanes des pères et mères décèdes,...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins j et dans ces cas, les mariages, naissances et décès...pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanésdes pères et mères décédés, que par témoins. 47. Tout acte de l'état civil des Français...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...46. — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. SOMMAIRE. I. L'article permet de prouver, par simple...
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Droit romain:- Le postliminium et la fiction de la loi Cornélia: Droit ...

Henri Lhomme - 1873
...registre: ou qu'ils seront perdus, la preuve en serarcçue tant par titres que par témoins ; et dans ce cas les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres émanés des père et mère décèdes que par témoins. » Cet article prévoit deux cas, l'inexistence...
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De bewijsmiddelen van den burgerlijken staat der personen

Louis Henri Rambonnet - 1875 - 63 pages
...regel : „Lorsqu'il n'aura pas existé des registres ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera regue tant par titres que par témoins, et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins." Men moest dus in de eerste plaats bewijzen, en men kon...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...Art. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et, dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décèdes , que par témoins. Art. 47. Tout acte de l'Etat civil des Français et...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...(46*) Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue, tant par titres que par témoins, et, dans ces cas,...être prouvés, tant par les registres et papiers des pères et mères décédés, que par témoins. [172, 989.] 19. (47*) Tout acte de l'état civil...
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Principes de droit civil français, Volume 9

François Laurent - Civil law - 1878
...porte : « Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins. » Cette disposition est générale, il n'y est pas question...
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