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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Principes de droit civil français, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1878
...lorsqu'il n'a pas existé de registres ou lorsque les registres sont perdus? L'article 40 décide qu'en ce cas « les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers dos père et mère décédés que par témoins. » Ainsi deux espèces de preuves sont admises, les...
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Principes de droit civil français, Volume 3

François Laurent - Civil law - 1878
...non-existence ou de la perte des registres; il permet de prouver les mariages, naissances et décès, tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés que par temoins, mais il exige une preuve préalable : il faut que le demandeur prouve qu'il n'a pas existé...
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Cours de Code Napoléon, Volume 13

Charles Demolombe - Civil law - 1879
...« Lorsqu'il n'aura pas « existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve « en sera recue tant par titres que par témoins; et, dans « ces...pourront être « prouvés tant par les registres émanés des père et mère « décèdés, que par témoins. » (Voy. notre t.1, n °8 321 et suiv.)....
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De la venditio bonorum en droit romain: De la condition du failli aux ...

Daniel Eyquem - 1880 - 218 pages
...la question délicate à laquelle nous allons essayer de répondre. Aux termes de l'article 46, « les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres émanés des pères et mères décédés que par témoins. » Remarquons la différence de rédaction...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...Lorsqu'il n'aura pas í-xislé <!«• registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décèdes, que par témoins. Voy. dr.. 194, 323, 324, 1331, 134Я. — Pr.. 252. Ug....
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ce cas, les mariages , naissances et décès pourront...prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. Les regislres ecclésiastiques ne peuvent suppléer...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 896 pages
...registres ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès pourront...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins. » Nous ne pensons pas que cette disposition ne soit...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant > par titres que par témoins ; et dans ce cas les mariages, naissances et > décès pourront...prouvés tant par les registres et papiers émanés des » pères et mères décédés que par témoins. » La preuve exceptionnelle, dont nous alloua maintenant...
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Droits et devoirs de la femme devant la loi française

Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 421 pages
...qu'ils seront perdus, ou bien lorsque quelque acte manquera sur un registre, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pures et mères décédés que par témoins. Vous voyez, mesdames, combien il importe de conserver...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres ibution aux dettes de la communauté, tant à l'égard...C. 1453, 1463, 1496, 1566; Co. 567 et *. i«8) c. pères et mères décédés, que par témoins. Art. 47. Toute acte de l'état civil des Français et...
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