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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...Art. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. — Civ. 194, 323 s., 1331, 1415.; Pr. 252 s. R. vo...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 2

Law - 1887
...ou qu'ils ont été perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ce cas , les mariages , naissances et décès pourront...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. » 281. —• Toute personne qui entend bénéficier...
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Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910): chargée d ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. 3e commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition no. 44 de m. Charles Louis de Bourbon - 1911 - 272 pages
...existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par des titres que par des témoins ; et dans ces cas, les mariages, naissances...pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanant des père et mère décédés, que par témoins. » — Ainsi d'après le droit français,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820
...la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et, dans ce cas, les naissances, mariages et décès, pourront être prouvés, tant par les...des père et mère décédés, que par témoins.» Ils présentaient ces articles comme ayant limité aux deux seuls cas de perte et de non tenue de registres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...ainsi congu : « S'il n'a pas existé de registres, ou « s'ils sont perdus, la preuve en sera reçue tant « par titres que par témoins; et, dans ces...les mariages, naissances et décès pourront être L'article est adopté. • justifiés tant par les registres ou papiers domes« tiques des pères et...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 35; Volumes 53-56

Diplomatic and consular service, French - 1895
...de faux. 27. Lorsqu'il n'a pas existé de registres ou qu'ils sont perdus, la preuve en est reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas. les mariages, naissances et décès peuvent être établis, tant par les registres et papiers émanés des père et mère que par témoins....
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...perdus, la preuve en sera reçue lanl par titres que par témoins, et, dans ces cas, les mariages, les naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par lémoins. -- tres d'un tel temps (Rodicr. quest. sur l'ord. de...
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