| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...désignent a l'instant même. — La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise rononcée par l'article 57 de la Charte a également entra président du jury est prépondérante. 99. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...secrétaire est toujours nommé au scrutin à l'ouverture de chaque section. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du présidentes! prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret toutes les fois que trois membres présents... | |
| Compagnie belge de colonisation - Belgians - 1841 - 76 pages
...prend de résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. ART. 33. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tous les membre» présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
| Europe - 1842 - 1074 pages
...désignent a l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes eu faveur... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...service l'exige. (Décret du 18 février 1828.) < 339. Les décisions sont prises, dans chaque chambre, à la majorité des voix •• en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (L. du 16 septembre 1807, art. 4.) «340. Chaque chambre ne peut juger... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...nombre des conseillers nécessaires pour valider les délibérations. Art. 61. Les avis du conseil sont donnés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 62. Le conseil s'assemble, sur la convocation du président, aussi... | |
| Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...exercice présents à l'assemblée. Tous les membres présents signent la délibération, qui est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante, et donne le même droit que la majorité. (D. de 1809, art. 9.) La... | |
| Normandy (France) - 1843 - 776 pages
...animaux et à la distribution des primes. Art. i3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
| Association normande - 1843 - 866 pages
...animaux et à la distribution des primes. Art. l3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix- En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
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