 | France - Law - 1850 - 922 pages
...lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tont service personnel soit dans les armées de terre ou...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes 1rs contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, clans tous les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 686 pages
...imposées à ces lerniers. 5. Les Français, dans la Nouvelle- Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit lans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute :ontribution de guerre, emprunts forcés,... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...jouiront, sons ce rapport, des mêmes droits et privilèges accordés aux nationaux euxmêmes. IJs seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes et milices nationales, ainsi que de tontes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. lisseront, d'ai leurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gai des ou milicisr.a'ionales.ainM que de toutes les contiibuiio'is de guerre, emprunts forcés, réquisitions... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, coït dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ain-i que oV toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...ils jouiront, sous ce rapport, des mêmes droits et privilèges accordés aux nationaux euxmêmes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées déterre ou de mer, soit clans les gardes «t milices nationales, ainsi q«e de toutes contributions... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...formalités, droits ou rétributions autres ou plus élevés que ceux qui seraient supportés dans de* cas semblables par les citoyens de la nation la plus...et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujetis pour leurs propriétés, soit mobilières, soit immobilières à d'autres charges, réquisitions,... | |
 | Colombia, New Granada - Delegated legislation - 1854 - 694 pages
...á ees derniers. ART1CLE 5. Les frailáis dans la Nouvelle Grenade et les grenadins en France seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationalea, ainsi que de toute contiibution de guerre, emprimts forcés, réquisitions ou services... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...ou seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soil dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts focés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...derniers a charge de réciprocité. ART. V. Les Belges en Bolivie et les Boliviens en Belgique seront exempts de tout service personnel , soit dans les...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières... | |
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Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de... 
