...ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires, quels qu'ils soient, et dans tous les autres...

...ils jouiront, sous ce rapport, des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes et milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions...

...jugements, toutes les fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre on de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre,...

...de judicqfum solví, dans les cas où elle est ordonnée en matière civile par les lois des 2 pays. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales ; et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettie, pour leurs propriétés, soit mobilières,...

...îles Sandwich, et les Hawaiiens en Belgique, seront exempts de tout service, soit dans les années de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, et ils ne pourront pas être assujettis, ptitir leurs propriétés mobilières ou immobilières, à...

...commerce, d'industrie et de police. 2. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques....

...Parties Contractantes seront reciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront egalement dispenses de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quolconques....

...derniers. Art. 5. Les grenadins en Franco et les frangais dans la Nouvelle Grenade seront exempts de toute service personnel, soit dans les armées de terre...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient et dans tous les autres...

...pourront être soumis les nationaux eux-mêmus dans les Etats de Sa Majesté Sicilienne. Ils seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, de prêts forcés et de toute contribution extraordinaire, à moins qu'elle ne soit générale et établie...

...sous ce rapporl, des mêmes droits et priviléges que ceux qui sont ou seront accordés aux nationaux. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils...