 | Baden (Germany) - Law - 1852 - 626 pages
...placement des navires , leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux uavires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...chargement et déchargement dans les ports, ra- 1 846 des, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé, aux navires nationaux, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | 1854 - 644 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de corn-, merce, leurs équipages et leurs cargaison», il ne sera accordé aux navires nationaux dans... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les fortnalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux États, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
