 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...les formalités et dispositions qu. conques auxquelles peuvent être soumis les navires de commen. et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége ni faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des deux puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et oassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accorde aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...être soumis les navires de commerce, leur équipage cl leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...placement des navires , leur chargement on déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux Etats, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...toute« les formalité« et disposition« quelconques auxquelles peuvent être tournis le« navire« de commerce, leur équipage et leur chargement, il...navires nationaux aucun privilège ou faveur qui ne le «oit également à ceux de l'autre État , la volonté des deux «nuverain« étant que, sous ce rapport... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...placement <les navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
