 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...placement des navires, leur char"gement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, . leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera ac- 1857 cordé aux navires nationaux aucun privilège , ni aucune faveur , qui... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
